Modèle de lettre pour demander un acte

jeudi 16 avril 2009
par  GeneO

Demande d’acte d’état civil de moins de 75 ans

Demande d’acte d’état civil de moins de 75ans

Votre Nom & Prénom
Adresse
Code Postal/Ville

Monsieur, Madame le Maire :
Service de l’état civil
Mairie
Code Postal/Ville

Date

Monsieur, Madame,

J’ai l’honneur de vous demander la copie intégrale de :

- l’acte de naissance de mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…)
Nom et Prénoms né (e) le en votre commune.

- l’acte de mariage de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né (e) le à et marié le avec Nom Prénoms en votre commune.

- l’acte de décès de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né le à et décédé (e) le en votre commune.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête, en l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur (Madame) le Maire, l’assurance de ma considération.

Signature

Ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Rappel :

- moyennant l’envoie d’une enveloppe timbrée, toutes les mairies sont tenues de vous délivrer la copie d’un acte à des fins administratives, mais n’effectueront pas de recherches à votre place.

- Pour les décès aucun délai de communication, ni justificatif de filiation, une copie intégrale de l’acte pourra vous être fournie.

- Tout demandeur pourra obtenir des extraits non filiatifs d’actes de naissance et de mariage ainsi que des copies intégrales de tout acte de plus de cent ans ; pour ces derniers et à condition de connaître les dates, rien n’oblige les mairies à vous les envoyer, leur mission étant de mettre à disposition la consultation de registres sur place.

- Pour vous-même, vos conjoints, ascendants et descendants les copies intégrales en justifiant votre filiation (copie de votre livret de famille par exemple) peuvent vous être délivrées ; toute personne autorisée par le Procureur de la République pourra également obtenir des copies intégrales.


Documents joints

Modèle de lettre
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