Actes notariés : contenu des documents utiles aux généalogistes

mardi 15 septembre 2009
par  GeneO

Le contrat de mariage

Noms des fiancés, et ceux des parents, noms des témoins, liens de parenté, domicile des parties, l’apport de chacun des époux, la gestion des biens et leur transmission, tous les détails liés à la Coutume (sous l’Ancien Régime) et aux souhaits des familles.

La donation entre vifs

Donation des biens des parents âgés à leurs enfants ou à des tiers. Les noms, domicile, et lien de parenté de toutes les personnes concernées. Ce document est daté.

Le testament et les legs

Contient les noms du testateur et du (ou des) héritier(s) ou bénéficiaire(s)

L’inventaire après décès

En généalogie document très intéressant puisqu’on trouve non seulement des informations sur le défunt et la liste de ses biens mais aussi tous les documents conservés dans la maison. Le notaire se rendait dans la maison et décrivait non seulement les lieux mais aussi tout le contenu : objets, meubles etc.

La tutelle, la curatelle ou l’émancipation

En plus de l’état-civil des personnes décédées on trouvera les informations sur les héritiers mineurs : âge, domicile ainsi que l’identité des tuteurs ou curateurs, leur lien de parenté …

La succession et le partage

Indique l’identité du décédé, celle des héritiers avec les liens de parenté ainsi que la date du décès.


Annonces

Archives départementales 64 : fermeture des salles de lecture

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Fermeture exceptionnelle du Pôle d’Archives de Bayonne
Mercredi 24 mai après-midi

Fermeture des Archives départementales (Pau et Bayonne)
- 26 mai
- 1er juin
- 5 juin
- 28 juillet
- 14 août

Fermeture annuelle
Le service des Archives départementales (sites de Bayonne et de Pau) sera fermé du 25 septembre au 6 octobre 2017.


Journée internationale des Archives - 9 juin 2017

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Les trois services d’archives palois : les Archives communautaires (à L’Usine des Tramways), les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (à la Cité administrative), et le Centre des Archives du personnel militaire (Caserne Bernadotte), vous proposent animations et visites-surprise.

Télécharger le programme JIA 2017