Recherches dans l’état civil

jeudi 8 mai 2014
par  GeneO

La recherche généalogique au Pays Basque est très marquée par les particularismes de notre région mais les archives sont bien préservées et vous trouverez des trésors au fur et à mesure de votre "enquête".

État civil

Les ordonnances de Villers-Cotterêts de 1539 (qui impose l’usage du français à la place du latin) puis de Blois 1579 ne seront réellement appliqués dans notre région qu’à la fin du XVIe.

C’est à partir de 1737 que se constitue vraiment la collection du greffe.

La loi de septembre 1792 décrète que ce sont les officiers municipaux qui tiendront les registres d’état civil. Les registres sont en double exemplaires :
- la collection communale (les originaux) ;
- la collection du greffe, dite départementale (les doubles). La collection du greffe est versée aux Archives départementales dès qu’elles ont plus de 100 ans.

Les Archives départementales conservent la totalité des registres du greffe mais pas toutes les collections communales (beaucoup de Mairies ont conservé leurs registres).

La collection départementale est cotée (classée) en "4 E" (suivi du numéro Insee : ex : 4 E 019), la collection communale en GG (E dépôt).

Les deux collections se complètent car selon les communes l’une ou l’autre peuvent avoir été détruites ou ont disparu.

Quand vos ancêtres savaient signer, ils ne signaient que l’original(communale). Ainsi quand vous lisez "et les témoins ont signé avec moi … " et qu’il n’y a pas de signature, il peut s’agir du double (greffe).

Les tables décennales existent à partir de 1802. Vous en trouverez les photocopies en libre accès dans la salle de lecture. Elles sont réunies par cantons et tenues en double exemplaire et cotées en 5E.

La religion protestante était présente dans la région : les registres sont en 4E et GG . En 60 J vous trouverez des registres pour Orthez, Baigts-de-Béarn, Salles-Mongiscard et Pau.

Les registres de catholicité (dits post-concordataires) : à partir du Concordat (1801) le clergé catholique a repris l’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures. Pour les paroisses béarnaises ils sont déposés aux Archives jusqu’en 1880 environ. Pour les paroisses basques (labourd, Basse-Navarre, Soule) ils sont à l’évêché de Bayonne. Ils sont cotés en 130 J.

Les publications de bans de mariage : obligatoirement faites 3 semaines avant le mariage. L’objectif : permettre à des personnes de s’opposer au mariage en cas d’empêchement (époux déjà mariés ou très proches parents) ce qui nécessiterait une dispense.
Ces dispenses ne sont généralement pas conservées. Vous en trouverez cependant dans les registres de mariage (sans figurer dans les tables) ou dans des registres. Aux Archives de Pau elles sont en 128 J.

Les dispenses de bans de mariage à chercher dans le fonds de l’Evêché de Bayonne (cote G28-50), dans les insinuations ecclésiastiques

Parrain et marraine

D’après les conférences d’Angers, en 1703, il a été décrété que le parrain d’un garçon doit avoir au minimum 14 ans, l’âge de la marraine n’ayant pas d’importance ; pour une fille peu importe l’âge du parrain mais la marraine doit avoir 14 ans, voire 12 !
Cependant, ils doivent connaître les prières : credo…

Enfant naturel

L’expression enfant naturel et légitime n’a pas la même signification qu’aujourd’hui :

- enfant naturel fait opposition à l’enfant bâtard ;
- enfant légitime fait opposition à l’enfant illégitime ;

Il est donc normal de trouver l’expression "enfant naturel" dans l’acte de baptême d’un enfant dont les parents étaient mariés.