Contrôle des actes

jeudi 7 mars 2013
par  GeneO

Contrôle des actes et enregistrements

Le contrôle des actes existe depuis l’Antiquité. Malgré sa disparition au Moyen Age le système a perduré car il permettait de remplir trois objectifs :
- assurer la publicité d’un acte ;
- donner une valeur juridique à l’acte ;
- percevoir une taxe.
Réhabilité à la fin du XVIIème siècle, le Contrôle des actes est une administration fiscale, systématique, qui comme son nom l’indique, contrôle tous les actes passés devant notaire.
C’est l’un des rares fonds dont l’organisation a survécu à la Révolution et qui s’inscrit dans une continuité factuelle entre Ancien Régime et période moderne [1]

Avant la Révolution

Le contrôle des actes

Le contrôle des actes a été mis en place en 1693 sur tous les actes passés devant notaire.
Les notaires devaient faire contrôler leurs actes dans les 15 jours au bureau dont leur étude dépendait.
Exemple : si un de vos ancêtres a passé un contrat de mariage devant notaire à Bayonne il a été contrôlé par le bureau de Bayonne.

Contenu des registres

Il existe des tables qui font la liste des actes : les contrats de mariage, les testaments, les successions, les mutations de propriétés (achat-vente), etc.

Quand on ne sait pas devant quel notaire un acte est passé, il est utile de consulter ces tables. Vous les trouverez en série C, sous série II C aux Archives départementales.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la sous-série IIC a été partiellement numérisée et mise en ligne.
Sur http://earchives.cg64.fr dans la rubrique Sommaire des fonds, Archives antérieures à 1790, contrôle des actes, certains bureaux sont accessibles :
- Bayonne
- Labastide-Clairence
- Mauléon
- Saint-Palais
Vous pouvez également consulter l’inventaire de ce fonds pour les autres bureaux.

Après la Révolution

En 1798, le contrôle des actes devient l’Enregistrement.

Il faut consulter la série Q.

Tous les actes passés devant notaire sont "enregistrés".

Dans la série Q, il faut chercher par canton.

Commencez par consulter les tables (table des testaments, des contrats de mariage, des successions). Elles existent ou pas selon les cantons et les époques.


[1En terme de documents d’archives


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