L’ordonnance de Villers-Cotterêts : 1539

lundi 24 août 2009
par  GeneO

François Ier tend à unifier le royaume de France en promulgant de grandes ordonnances comme celle de Villers-Cotterêts en 1539.

Article 50 : Les sépultures doivent être enregistrées par les prêtres qui doivent mentionner la date du décès.

Article 51 : Aussi sera fait registre, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et fera pleine foi à cette fin.

Article 52 : Et afin qu’il n’y ait faute aux dits registres, il est ordonné qu’ils seront signés d’un notaire…

Article 111 : … Nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement… [1]


[1Cité par la Documentation Photographique, dossier n° 6069, Naissance de l’Etat moderne en France, XVIe-XVIIIe siècle.