La lettre D

dimanche 11 janvier 2009
par  GeneO

D.C.E.
Dans un registre de mariages indiquent un acte de divorce


Décatisseur
Ouvrier du textile ; il retire les apprêts des tissus.


Décimateur
sous l’Ancien Régime, celui qui avait le droit de lever la dîme. Après la répartition des revenus de la dîme par l’évêque, le curé recevait une somme minimale, quelquefois à peine suffisante pour vivre : la portion congrue.
La dîme : c’est, en principe, un dixième des produits de la terre et de l’élevage, versée à l’Eglise chaque année, c’est la dîme ecclésiastique ou à la noblesse, c’est la dîme seigneuriale


Déclaration de recelé de grossesse
En 1556, Henri II a imposé par décret l’obligation aux veuves et aux filles non mariées de déclarer leur grossesse à une autorité (par ex. au lieutenant civil du baillage), sous peine de pendaison. Cette mesure avait été prise pour éviter avortements et infanticides et malgré tout protégeait les femmes en cas de fausse-couche ou du décès de l’enfant à la naissance, en leur évitant la condamnation à mort.
Pour l’Ancien Régime, on peut trouver ces déclarations de recelé de grossesse, aux Archives départementales - cours et juridiction en série B., les fonds des officialités, dans les minutes notariales (série E).
Après la Révolution, malgré l’abrogation de l’édit, la déclaration de grossesse a perduré quelques années ; elles sont conservées en série U (justice) aux A. D.
Lors de la déclaration les femmes devaient indiquer le nom du père (soyez prudent sur le nom de ce dernier) et les circonstances de la conception, ces éléments permettent parfois d’établir la filiation paternelle, non indiquée sur l’acte de naissance.


Demi-frère ou demi-sœur
terme récent datant du XIXe siècle pour déterminer les frères ou sœurs n’ayant en commun qu’un seul des deux parents. En généalogie, il est préférable de parler de :
- frères (sœurs) utérins (es) : enfants nés de la même mère
- frères (sœurs) consanguins : nés du même père mais pas de la même mère.
- frères (sœurs) germains : nés de même parents


Dénombrement
Recensement.
Résultat statistique sur des comptes de population.
A consulter en série M aux archives départementales.


Département
Entité administrative définie le 22 décembre 1789, exécutoire le 4 mars 1790 avec un chef-lieu à sa tête


Désert
Assemblée de protestants, tenue dans un lieu secret, pour permettre des cérémonies clandestines, après la révocation de l’Edit de Nantes le 16 octobre 1685.
Voir à la lettre R : registre du Désert.


Discrète personne
Expression utilisée pour désigner quelqu’un qui n’est pas du commun mais qui n’est pourtant ni de qualité (on lui donnerait son titre), ni prêtre, ni religieux (on l’appellerait « religieux homme » ou « vénérable personne »).


Dispense de pauvreté
Autorisation de mariage accordée par un évêque pour permettre un remariage sans tenir compte d’un délai minimal de deuil.
Accordée assez largement par les évêchés, cette dispense permet, en général à une veuve de se remarier dans un délai extrêmement court après le décès du premier conjoint, un remariage rapide étant parfois indispensable à la survie de la veuve et ses enfants.


Dispense pour affinité
Sous l’Ancien Régime, un veuf qui souhaite se remarier avec une proche parente de son épouse défunte, ou avec la marraine de ses enfants, ou bien avec une de ses filleules doit obtenir une dispense de l’Eglise, même contrainte pour une veuve.
Être affins, c’est être unis par une parenté spirituelle ou affinité, tel que le parrainage par exemple ; les parrains et marraines d’un même enfant sont entre eux compère et commère.
A trouver en série G aux Archives Départementales.


Dispense de consanguinité
Interdiction par l’Eglise de mariage entre parents jusqu’au quatrième degré (arrière-arrière-grands-parents communs) pour consanguinité.
Cette dispense pouvait être levée moyennant paiement en argent.
Plus la parenté est proche, plus la dispense coûte cher.
Vous en trouverez la mention dans les actes de mariage.
Vous trouverez les dispenses dans la série G des archives départementales (clergé séculier avant 1790, Affaires ecclesiastiques).


Dispense de parenté
(v. guide de recherche)
On ne pouvait pas se marier :
- entre parents par le sang (voir dispense de consanguinité)
- entre parents par alliance, un veuf ou une veuve vis-à-vis de la famille par le sang de sa femme ou de son mari décédé
- entre affins, (ou parenté spirituelle) c’est-à-dire entre parrain et marraine qui sont entre eux compère et commère, entre le parrain et sa filleule, le filleul et sa marraine, le père ou la mère d’un enfant avec le parrain ou la marraine de celui-ci…


Divorce
La rupture légale du mariage civil a été créé en 1792.
- l a loi du 20 septembre 1792 précise : « la faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ».
- abolition du divorce par la loi du 8 mai 1816
- la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, le rétablit, sur le seul fondement de fautes.
Il est noté en mention marginale des actes de naissance des époux divorcés.
Le jugement de divorce est transcrit dans les registres d’état civil du lieu où le mariage a été célébré, mention est faite également en marge de l’acte de mariage.
Quelques registres de divorce ont été tenus pendant les premières années révolutionnaires mais restent très rares.


Dragonnade
Persécution exercée comme moyen de conversion des protestants auxquels on imposait le logement des dragons royaux.
Dragons : anciennement, soldat de cavalerie
Le comportement brutal des dragons, amène les protestants à des conversions forcées (les convertis étaient exemptés de l’obligation de logement) et à l’expatriation de beaucoup d’autres.
Les dragonnades sévirent surtout dans l’Aunis, le Poitou, le Béarn gouverné par l’intendant Foucault, la Guyenne et le Languedoc.

 :: Gen&O plus :: Conseil de lecture ::
- PARONNAUD, J.C., La présence des Basques et des Gascons à la Rochelle, Pau : Fédération de généalogie des Pyrénées-Atlantiques. Ouvrage consultable au C.G.P.A de Pau.


Drillier
Voir le "Chiffonnier" à la lettre C


Droit coutumier
Droit non écrit fondé sur la coutume.
C’est l’ordonnance de Montils-les-Tours de 1454 qui ordonnent que les coutumes soient relevées et rédigées dans tout le royaume sous l’autorité du roi.
La coutume du Labourd fut rédigée en 1514, celle de Soule en 1520 et pour la Basse Navarre il faudra attendre 1611 pour qu’un nouveau texte soit confirmé par Louis XIII.


Droit canon
Ou droit canonique.
Droit ecclésiastique : règle l’organisation de l’Église catholique.


Droit civil
branche du droit traitant des personnes et des biens, des successions, des obligations.


Droit de clameur
Des biens ou des créances pouvaient être réclamés, après décès par des parents du défunt.


Droit d’église et de sépulture
Est lié à la maison. Il s’agit de la place déterminée dans l’église et de la sépulture sur laquelle elle était située. Cette place déterminait aussi le rang dans les processions et la place dans les assemblées paroissiales tenues après la messe du dimanche. Certains recevaient la communion à leur banc.
Au XVIII siècle, il a été recommandé par mesure d’hygiène, d’enterrer les morts hors de l’église, ce qui entrainât des émeutes. Les cadavres gardés à la maison ont été inhumés par force ; certains décès remontaient jusqu’à plus de 4 mois.
Les descendants des fondateurs de l’église jouissaient du « droit de patronat ».


Droit de litre
Lors du décès d’un personnage important, ou de membres de sa famille, l’église était entourée d’une large bande noire ornées des armoiries du défunt ; l’intérieur de l’église était également orné. (Deuil de l’église).


Douaire
(n.m.) Pension versée à une veuve (douairière) par les héritiers de son mari et dont le montant est en général fixé dans le contrat de mariage


Dot
Apport par un tiers à l’un ou l’autre des futurs époux (conjoint dotal), parfois précisée sur le contrat de mariage mais rarement payée « devant notaire voyant » c’est-à-dire le jour même.
Son versement se fait en général en plusieurs fois, à des dates précisées par le contrat. Parfois la dot n’est pas en monnaie sonnante et trébuchante (voir notre lexique à la lettre T), mais en nature : ruches, meubles, tissus, bestiaux.


Drousseur
Ouvrier drapier faisant les premiers cardages aux laines en les passant sur la drousette, sorte de brosse à deux plateaux garnis de pointes en métal recourbées en sens inverses.


Duranguier
Lainier ou Lanier : Marchand de laine.


Annonces

Archives départementales 64 : fermeture des salles de lecture

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Fermeture exceptionnelle du Pôle d’Archives de Bayonne
Mercredi 24 mai après-midi

Fermeture des Archives départementales (Pau et Bayonne)
- 26 mai
- 1er juin
- 5 juin
- 28 juillet
- 14 août

Fermeture annuelle
Le service des Archives départementales (sites de Bayonne et de Pau) sera fermé du 25 septembre au 6 octobre 2017.