La mutation par décès : comment chercher aux AD ?

jeudi 11 février 2010
par  GeneO

Après le décès d’une personne, on déclare l’ouverture d’une succession à l’Administration. C’est la déclaration de succession ou la mutation par décès. Cette déclaration faite par un parent proche du défunt est très intéressante pour plusieurs raisons :

- tous les héritiers sont mentionnés (enfants du défunts ou si ceux-ci viennent à manquer (décédés) leurs ayant-droits). Non seulement vous pourrez vérifier qu’aucun enfant ne vous a échappé mais vous saurez aussi où ils sont domiciliés à ce moment là (peut-être en Amérique du Sud).
- L’estimation de la succession (biens immobiliers et mobiliers : un bon moyen de savoir si votre ancêtre était riche ou pas, de connaître les maisons et les meubles qui faisaient son quotidien.
- Un contrat de mariage et un testament peuvent être indiqués, avec référence au notaire et la date.

Pour trouver une mutation il faut connaître la date et le lieu du décès.

Historique

L’administration de l’Enregistrement a été créé en l’an VII. L’objectif était de taxer tout mouvement de mutation (transfert d’une personne à une autre ou changement de la propriété d’un bien immobilier ou de la possession d’un droit).

Où trouver ces actes aux Archives départementales ?

Ces registres sont en série Q puis sous-série 3 Q (enregistrements) aux AD.

Ces archives successorales se divisent en deux types de registres :
- les tables de successions et absences (TSA) ;
- les registres de mutation par décès (RMD) .

Tous les défunts sont en principe inscrits dans la tables de successions et absences, même s’il y avait trop peu de biens pour qu’il y ait une succession dévolue aux enfants ou aux ayant-droits. Elles sont donc très intéressantes car elle couvrent la totalité de la population.

- A partir du lieu du décès, chercher le canton ;
- les tables sont classées par bureaux d’enregistrement ;
- dans les instruments de recherche aux AD, chercher la table de succession et absence correspondant à l’année du décès (la déclaration se faisait dans les mois suivants).
- Dans la table, le classement est fait par noms, en ordre abécédaire (par lettre mais pas par ordre alphabétique) - Bien regarder les dernières pages du registre si vous ne trouvez pas à une lettre donnée (quand il n’y avait plus de place, il y avait des rajouts à la fin du registre.
- L’enregistrement devait être fait dans un délai de 6 mois après le décès mais vérifier après quand même.
- Relever tous les renseignements et en particulier la date de déclaration et le numéro d’enregistrement.
- Si votre ancêtre était trop pauvre pour qu’il y ait quelque chose dans la succession, vous trouverez la mention "pas d’actif" ou "pas de D.D.S" ou indigent.
- Avec cette date, reprendre les instruments de recherche pour trouver les "registres de mutation par décès" et faire sortir la cote correspondante.
- Vous trouverez alors le détail de la succession, plus ou moins longue selon l’importance du patrimoine du défunt.

Délai de communicabilité

50 ans

Astuces

  1. Pour les femmes mariées, chercher à son nom de jeune fille mais vérifier quand même à son nom d’épouse.
  2. Les noms à particule : chercher aussi à la lettre D.
  3. Attention aux variantes orthographiques dans l’écriture du nom (très très fréquente au Pays Basque).
    • Les noms commençant par une voyelle : chercher à la lettre D ou L par exemple : Abadie, Dabadi, Labadie.
    • Les noms commençant par la lettre B chercher aussi à la lettre V : Bidart, Vidart (V se prononçant B en espagnol).

Dépôt des fonds de l’Enregistrement aux AD

Les fonds couvrent le XIXe et la première moitié du XXe siècle. Au-delà de 1950, ces registres sont encore détenus par l’Administration fiscale du département, à savoir l’Hôtel des Impôts.
Vérifiez le contenu des fonds aux Archives départementales car les transferts jusqu’en 1950 sont en cours.

Les registres de la série Q ne sont pas numérisés : seuls les originaux sont consultables à Pau aux Archives départementales ou au Pôle d’archives de Bayonne.

Détail du contenu de la série Q pour :
- Mauléon
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- Saint-Palais

Bureaux de l’Enregistrement

- Arthez-de-Béarn
- Arudy
- Arzacq
- Bayonne
- Bedous
- Bidache
- Lescar
- Hasparren
- Labastide-Clairence
- Mauléon
- Monein
- Morlass
- Navarrenx
- Oloron
- Orthez
- Pau
- Pontacq
- Saint-Jean-de-Luz
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- Saint-Palais
- Salies-de-Béarn
- Sauveterrre-de-Béarn
- Thèze
- Ustaritz


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