Le colonage

dimanche 8 mars 2009
par  GeneO

Définition

Du latin colonus, de colere "cultiver".
Colon : (féodalité) personne libre exploitant une terre appartenant à un seigneur. « La condition du colon était supérieure à celle du serf ».

Le colon est l’exploitant de cette terre.

Le colonage est différent du fermage : au lieu de recevoir un loyer fixe en argent, le propriétaire de la terre reçoit une redevance en nature de son colon.
Les conditions de cette redevance sont fixées par contrat devant notaire. Elles sont variables.

Où les trouver ?

On trouvera dans les liasses notariales des contrats de colonage ou bail à colonat partiaire.
Ce type de contrat est semblable au contrat de métayage.

Fonctionnement

Le propriétaire est associé à la culture.
Il peut continuer à loger dans la maison avec son colon (celui-ci peut aussi habiter la borde dépendante de la maison).
Dans un contrat de 1784 [1], Pierre DUPON sieur propriétaire de la maison et biens ETCHART de Béguios fait bail de colonage d’ETCHART en faveur de Saubat et Bernard d’APPECEIX, père et fils. Il signifie dans le contrat, qu’il sera logé dans la maison.

Les récoltes sont partagées entre le propriétaire et le colon selon des conditions fixées préalablement.
Dans le contrat unissant Pierre DUPON et les APPECEIX, les herbes mortes (le foin), le froment, le vin et le lin seront partagés à moitié, le milloc au tiers dont 1 pour le propriétaire.

Le bailleur a la direction générale de l’exploitation, soit pour le mode de culture, soit pour l’achat et la vente des bestiaux. Le droit de chasse et de pêche lui est réservé.

Le bailleur et le preneur supportent, chacun par moitié, la perte totale ou partielle des récoltes, survenue par cas fortuit.

La durée du contrat est variable : 1 ou plusieurs années, en général 3, 6 ou 9 ans.

La résiliation du bail à colonat partiaire a lieu de plein droit par la mort du preneur, ou à la suite de la destruction fortuite de la totalité des objets compris dans le bail. Elle est facultative dans les autres cas.

Exemples

- En l’an XII, Jean POLONY cultivateur de Labastide-Villefranche, cède à titre de colonage partiaire pour 1 année la métairie "le Pavillon" et les terres attenantes en faveur de Jean LAHARAN [2].

  • Le propriétaire se réserve une chambre pour logement ;
  • Le partage est minutieusement décrit dans l’acte.
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    Extrait d’un bail de colonage

[1AD64, notaire BERHABE III E 2263

[2AD64, notaire SALLAHART III E 7913


Annonces

AD64 : fermetures de la salle de lecture

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Fermetures

Les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques vous informent de plusieurs fermetures exceptionnelles des salles de lectures :

  • Le jeudi 23 mars de 13h30 à 17h15 à Pau.
  • Le mardi 11 avril de 13h30 à 17h15 à Bayonne.

Exposition "Villas et jardins de la Côte basque (1900-1930)

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L’exposition « Villas et jardins de la Côte basque (1900-1930) », conçue en collaboration avec l’association Giltzarri, offre une découverte des demeures et de leurs jardins du début du XXe siècle. Magnifiques architectures, idéalement insérées dans le paysage de la Côte, venez les découvrir :
- a la Médiathèque de Biarritz : du 3 au 25 mars 2017
- aux Archives royales et générales de Pampelune : du 4 au 30 avril 2017