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Sa rédaction précède le mariage de quelques jours ou heures.
A partir de 1850, il est obligatoirement mentionné dans l’acte de mariage.

Si vous n’avez pas retrouvé la date et le nom du notaire dans l’acte de mariage rien n’est perdu !

Les fonds de l’Enregistrement

Ces fonds sont classés en série Q (Enregistrement) aux archives départementales. Il faudra se rendre à Pau pour consulter les registres de vos ancêtres béarnais et à Bayonne pour les basques.

Méthode de recherche

  • Partir d’une date approximative ;
  • trouver le canton (le bureau de l’enregistrement correspond au chef-lieu du canton) ;
  • consulter les tables de contrats de mariage ;
  • noter tous les détails (date de l’enregistrement du contrat, nom des parties, date du mariage, nom du notaire, lieu de l’étude) ;
  • consulter la série E, sous-série III E : via l’instrument de recherche aux archives, vous aurez retrouvé le notaire et la cote correspondante à l’année.

Dans l’enregistrement, vous pouvez aussi retrouver la succession d’un ancêtre après son décès. Ce type de document est très intéressant, si des biens existaient. Il peut y être fait mention d’un contrat de mariage. Consultez notre article sur le sujet.

Les minutes des notaires

Si les tables de l’enregistrement font défaut, il vous faudra aller directement dans les actes notariés. Cela prendra plus de temps, surtout si vous ne connaissez pas le nom du notaire.

En série E, définir les études notariales proches des communes où vivaient vos ancêtres et consulter les répertoires (cote en III E).

Si les répertoires ne sont pas classés avec les minutes notariales du notaire, c’est qu’il n’existe pas ou plus vraisemblablement qu’il a été perdu. Tentez votre chance avec les doubles versés au greffe des tribunaux et cotés en série U. L’inventaire de la série est en ligne sur earchives -> Sommaire des fonds -> Archives de 1800 à 1940 -> Justice.

En l’absence de répertoires, vous serez obligé de dépouiller entièrement la liasse, acte après acte pour retrouver un contrat.
La lecture du talon à la fin de l’acte permet grâce à un résumé succinct de l’acte d’aller plus rapidement.
Vous aurez peut-être la surprise de trouver d’autres actes concernant la famille étudiée.

Les actes notariés des études basques sont en ligne sur le site des AD 64, pour les notaires béarnais, il faudra aller à Pau en salle de lecture.


Retrouvez rapidement les actes de mariage de vos ancêtres du 64 grâce à nos relevés !

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