Le contrat de mariage après la Révolution

dimanche 8 mars 2009
par  GeneO

Sa rédaction précède le mariage de quelques jours ou heures.
A partir de 1850, il est obligatoirement mentionné dans l’acte de mariage.

Si vous n’avez pas retrouvé l’acte de mariage :

- En série Q (Enregistrements) aux Archives départementales :

  • partir d’une date approximative ;
  • trouver le canton (consulter notre article : liste des cantons et communes) ;
  • consulter les tables de contrats de mariage ;
  • noter tous les détails (date de l’enregistrement du contrat, nom des parties, date du mariage, nom du notaire, lieu de l’étude)
  • consulter la série E, sous-série III E : via l’instrument de recherche aux Archives, vous aurez retrouvé le notaire et la cote correspondante à l’année.

- En série E, définir les études notariales proches des communes où vivaient vos ancêtres et consulter les répertoires (Cote en III E)

En l’absence de répertoires, vous serez obligé de dépouiller entièrement la liasse, acte après acte pour retrouver un contrat.
La lecture du talon à la fin de l’acte permet grâce à un résumé succinct de l’acte d’aller rapidement.
Vous aurez peut-être la surprise de trouver d’autres actes concernant la famille étudiée.


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Archives départementales 64 : fermeture des salles de lecture

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Fermeture exceptionnelle du Pôle d’Archives de Bayonne
Mercredi 24 mai après-midi

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