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S’il est un acte fondamental dans la vie d’un basque de l’Ancien régime, c’est bien celui du contrat de mariage. Le moment de sa rédaction est capital pour les familles car il fixe les conditions de l’union de l’héritier ou de l’héritière de la maison avec une cadette ou un cadet et détermine leur devenir.

L’intégrité des terres et de la maison

Maison basque, Pyrénées-Atlantiques, 64France
Maison basque, entourée de ses terres. Veyrin Ph.

Il faut bien comprendre que la maison et le domaine qui l’entoure est l’axe principal, le socle immuable sur lequel repose le passé et l’avenir de ceux qui l’habitent. La maison est entité sociale et économique, mère nourricière et protectrice où l’individu s’efface à son profit et prend humblement son nom.
Derrière ce consensus réside une raison simple et remplie de bon sens : la priorité est de préserver le domaine et tout ce qui le compose (maison, terres, outils, mobiliers, animaux) dans son intégralité et de le transmettre ainsi, génération après génération. Dans le rude terroir pyrénéen où cultiver la terre n’est pas facile, où les propriétés ne peuvent pas être immenses, où les conditions en montagne sont parfois périlleuses, morceler aurait été synonyme de catastrophe. Maintenir tel quel l’ensemble du patrimoine familial est une nécessité vitale.

Fille ou garçon, c’est l’aîné qui compte

Héritier ou héritière, c’est le premier né qui sera destiné à prendre la suite de ses parents. C’est la règle de la primogéniture absolue, telle qu’elle est inscrite dans les coutumes de droit ancien. La fille aînée ou le fils aîné est donc destiné à trouver un cadet d’une autre maison comme conjoint afin qu’au moment de leur mariage, la transmission de la maison puisse se faire et que le jeune couple en devienne « maître jeune ».
C’est toujours avec pragmatisme que l’on considérait que le premier né était le plus rapidement apte à prêter main forte à l’entretien du domaine et qu’après lui sa descendance prendrait le relai pour en assurer la pérennité.

Un contrat qui fixe des conditions

Rédigé avant le mariage, il fixe les conditions de la transmission de la maison et des biens qui lui sont attachés. Il décrit également la part (la légitime) que recevront les cadets.
Il prévoit l’avenir des biens en cas de dissolution du mariage, surtout dans le cas où ne sont pas nés d’enfants de cette union. La dot apportée dans la maison par le futur conjoint « adventice » est détaillée dans son contenu (un coffre, de l’argent, des vêtements, du bétail) et ses attributions.

Où trouver le contrat de mariage ?

Les minutes notariales

Les contrats de mariage sont conservés aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques. Le Pays Basque est privilégié par la numérisation des minutes des notaires et leur publication sur le site internet earchives 64. Pour vos ancêtres béarnais, il vous faudra aller en salle de lecture à Pau et demander la communication des cotes correspondant aux contrats dont les dates et lieux d’installations de l’étude des notaires vous concernent.
Les actes notariés versés avant 1873 aux archives sont classés en série E et ne sont pas numérisés. On y trouve les actes le plus anciens (XIVe siècle) mais ils sont rares. Le Béarn y est essentiellement représenté même si l’on y retrouve deux registres souletins.
Les actes notariés versés après 1873, vont du XVIe siècle au début du XXe et sont classés en sous-série III E. Cette sous-série s’accroît, c’est à dire que les études de notaires actuelles y versent leurs minutes et répertoires.
Ce sont les minutes des notaires basques de la sous-série III E qui ont été numérisés.

Les actes notariés sont librement communicables s’ils ont plus de 75 ans selon la loi du 15 juillet 2008.

Les inventaires sur earchives

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Colonne latérale

Tous les inventaires des études dont les fonds ont été versés après 1873 sont sur le site des AD 64. Vous y trouverez les études classées par communes, ce qui vous donnera les dates des actes des plus anciens aux plus récents et leur cote.
Les archives des notaires basques sont à ouvrir dans la visionneuse. Il n’existe pas ou rarement de répertoires pour les périodes anciennes et il vous faudra le plus souvent compulser les actes un à un.
Si vous connaissez le nom du notaire mais que vous ignorez le lieu dans lequel il a son étude, vous pouvez réaliser une recherche par nom de personne dans la colonne latérale gauche du site earchives, en cliquant sur l’onglet index.

Le contrôle des actes

Tous les actes notariés devaient être enregistrés « contrôlés » afin d’en assurer la publicité et de payer une taxe. Le contrôle des actes est l’ancêtre de l’enregistrement moderne, qui prend sa suite après la Révolution mais qui fonctionne selon les mêmes principes. C’est un des rares fonds dont la continuité est assuré depuis l’Ancien Régime jusqu’à l’époque contemporaine.
Les registres de contrôle des actes de 1693 à la Révolution sont conservés en série C aux archives départementales. Comme tous les actes passés chez les notaires y sont consignés, vous y trouverez toute sorte d’actes concernant peut-être votre famille. Les registres présentent des listes succinctes, indiquant les noms et prénoms des parties, la date et la nature de l’acte, le nom du notaire et le lieu de sa résidence. Il vous faudra ensuite consulter les minutes du notaire indiqué.

Aux Archives départementales, le fonds de la série C, pour le contrôle des actes (IIC) est très lacunaire car en grande partie détruit par l’incendie de 1908.
Vous trouverez des registres de contrôle pour Accous, Arthez-de-Béarn, Arudy, Arzacq, Bayonne, Bedous, Garlin, Garos, La Bastide-Clairence, Lagor, Lembeye, Lescar, Mauléon, Morlaas, Navarrenx, Nay, Orthez, Pardies, Pau, Pontacq, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Salies de Béarn, Thèze.
Les cotes vont de la IIC1 à la IIC384, de 1697 à 1824. Certains registres sont numérisés comme par exemple :

L’insinuation judiciaire

L’insinuation judiciaire a pour rôle d’enregistrer toute donation aux greffes des juridictions royales.
La dot, faisant partie des donations à déclarer, vous pourrez retrouver, pour la période de 1539 à 1693, les actes conservés en série B aux Archives départementales. Ces documents sont riches en renseignements mais les recherches sont longues car les registres sont dépourvus de tables et de répertoires et présentent des difficultés de lecture. Certains de ces registres sont numérisés :

Une lecture attentive

Pour conclure, il n’est pas inutile de rappeler qu’une lecture attentive du contrat de mariage est absolument nécessaire. Elle permet de comprendre les interactions entre les membres de la famille et va pallier aux lacunes des registres paroissiaux.

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