Le notaire

mercredi 28 janvier 2009
par  GeneO

Origine & histoire

Les notarii romains étaient des scribes qui servaient de secrétaires particuliers à un riche romain (notarii "les hommes qui notent rapidement").
C’est surtout aux XIIe et XIIIeque l’activité notariale se développe.

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Notaire Garat de Saint Palais, 1368
Un exercice pour les paléographes avertis : transcrire ce document de 1368 !

Philippe le Bel, en 1304, fixe définitivement l’organisation du notariat.
Dès lors, le notaire authentifie l’acte en apposant son seing (signature). Ces signatures étaient souvent terminés par une ruche pour éviter les contrefaçons.

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Signature du notaire Distèque

Son rôle

Officier public chargé de dresser les actes et les contrats auxquels on souhaite donner un caractère authentique.
Il rendait l’acte authentique par sa signature.
Autrefois, chaque village avait son notaire et l’on s’y rendait si fréquemment que grâce aux minutiers on peut redonner vie à ses ancêtres.

Parmi les actes les plus intéressants : les contrats de mariage, les inventaires après décès, les testaments, les compositions de masse, les quittances de tournedot, les obligations.
On les appelait notaires royaux sous l’Ancien Régime.

Vocabulaire

- La minute : l’acte notarié original est appelé la minute. La minute est toujours délivrée sur papier.
A partir de 1673, les notaires sont obligés d’utiliser du papier timbré. Ils ne respectent pas tous cette obligation : les notaires souletins utilisèrent du papier simple jusqu’à la Révolution.

- La grosse : (ou expédition) : copie d’un acte notarié ou d’une décision de justice remise aux parties. On trouvera la mention "grossoyé".

- Le protocole est le registre des minutes du notaire. Outre le seing du notaire, c’est l’insertion de l’acte dans le protocole qui lui confère son authenticité. Le notaire est obligé de conserver le protocole indéfiniment car on doit pouvoir s’y référer en cas de litige.

- acte en brevet : acte notarié sur papier libre, dont l’original est remis à l’intéressé (par opposition à la minute qui est conservée par le notaire). (exemple : les procurations de mariage). Dans ce cas leur mention est indiquée dans le répertoire du notaire.

- Le répertoire : ils présentent un résumé des actes notariés avec le nom des parties. Ils sont classés par ordre chronologique.
Vous trouverez beaucoup de ces répertoires dans la sous-série 8U des Archives départementales à Pau, qui les conserve depuis 1800.
Avant 1800, ces répertoires sont peu nombreux ou non conservés. Vous en trouverez chez les notaires de Bayonne, Bardos, Oloron et Orègue.

- les dossiers de clients : y sont rassemblés les documents ayant servi à l’établissement de l’acte notarié. Il y en a peu car le notaire pouvait les détruire au bout de 30 ans.
Inutile de dire que quand ils existent, ils sont une mine d’informations.
Ils contiennent des papiers de famille, des minutes, des documents sur les notaires eux-mêmes.
Il y en a quelques-uns dans la sous-série 23J des Archives départementales à Pau.

Notariat

- Tabellions : agent qui "grossoyait" c’est à dire qu’il réécrivait les contrats pris par les juges ou devant une juridiction gracieuse. Ils ne pouvaient pas authentifier les actes, c’était le juge qui le faisait en apposant leur sceau.

- Notaire royal : Henri IV a réuni les notaires et les tabellions en un seul office : celui des notaires royaux. L’acte établi par le notaire royal est valable dans tout le royaume de France.
Ils étaient soumis à des conditions de recrutement.
Il fallait avoir au moins 25 ans.
La charge ne peut être exercée que par un catholique.
Le futur notaire fait l’objet d’une enquête de vie et de moeurs.
L’office peut être acquise après la démission d’un notaire ou son décès.
L’office peut être héritée. Pour pouvoir transmettre ce droit à leur héritier (le fils généralement, le gendre), les notaires royaux durent payer une taxe élevée : la "Paulette".
On trouve de longues lignées de notaires : les Dubarbier à Barcus, les Bidegain à Labets, les Delissalde à Urcuit …etc.

- Notaires apostoliques : notaires établis par le pape ou les évêques pour dresser les actes relatifs aux matières ecclésiastiques des diocèses. Ils furent réunis avec les notaires royaux en 1694.

- Notaires seigneuriaux : notaires qui agissaient dans le ressort de la justice seigneuriale, exclusivement pour ceux qui y étaient établis et pour les biens qui s’y trouvaient. Ils ont continué à exister jusqu’à la Révolution.
Ils sont quelquefois désignés sous le terme de "tabellions" mais ceci de manière péjorative.

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Rédaction du contrat de mariage
Crédit : Roger-Viollet

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Vous trouverez le nom, les périodes d’exercice et la cote aux AD64 des notaires pour chaque communes. (Rubrique "les communes" > "ressources généalogiques par communes")
Nous enrichissons petit à petit les fonds de chacune des communes du Pays Basque.


Pour aller plus loin
- BÉLY, L., Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris : PUF, 1996.
- MOREAU, A., Les métamorphoses du scribe. Histoire du notariat français, Perpignan, 1989.
- GASTON, J., La communauté des notaires de Bordeaux, 1520-1791, Bordeaux, 1913, réed. Toulouse, 1991.


Annonces

Archives départementales 64 : fermeture des salles de lecture

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Fermeture exceptionnelle du Pôle d’Archives de Bayonne
Mercredi 24 mai après-midi

Fermeture des Archives départementales (Pau et Bayonne)
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Fermeture annuelle
Le service des Archives départementales (sites de Bayonne et de Pau) sera fermé du 25 septembre au 6 octobre 2017.


Journée internationale des Archives - 9 juin 2017

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Les trois services d’archives palois : les Archives communautaires (à L’Usine des Tramways), les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (à la Cité administrative), et le Centre des Archives du personnel militaire (Caserne Bernadotte), vous proposent animations et visites-surprise.

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