Les archives des sous-préfectures

mardi 4 février 2014
par  GeneO

Des fonds méconnus

Les fonds des préfectures et sous-préfectures ne sont pas assez exploités par les généalogistes, à tort car elles contiennent de véritables trésors. Nous allons essayer de comprendre l’intérêt que peuvent représenter ces fonds particulièrement usités par les historiens.

Costume des sous-préfets : [estampe]
Costume des sous-préfets : [estampe]
Source : gallica.bnf.fr

Histoire & Origines

Il est impossible de parler de ces fonds sans un bref rappel historique, le rôle de ces administrations ne saurait en effet être compris dans toute sa dimension et sa portée sans être insérée dans le contexte de l’époque.

La loi du 22 décembre 1789 crée les départements. Toutes les divisions territoriales qui existaient avant sont alors supprimées ou réaménagées, les arrondissements par exemple, remplacent les districts d’autrefois.
L’administration préfectorale est instituée par la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800), loi par laquelle le Consulat met en place une autorité administrative locale en la personne du préfet. Le premier préfet du département est Jacques Guinbaud de Saint Mesme, il a pris ses fonctions en 1800. C’est aussi cette loi de 1800, qui met en place les conseils municipaux (le maire, ses adjoints, le reste du conseil), le commissaire général de police pour les villes de plus de 100.000 habitants et le préfet de police à Paris.
Coexistent trois organes en charge de l’administration du département :
- la préfecture ;
- le conseil général ;
- le conseil de préfecture (remplacé en 1953 par les tribunaux administratifs).

En ce début de siècle, Bonaparte Premier Consul, renforce la centralisation de l’Etat : préfet et sous-préfets sont nommés par le gouvernement, le préfet nomme les membres du Conseil Général, désigne les maires de communes de moins de 20.000 habitants, le gouvernement désignant ceux des plus grandes villes. Les actions menées par les préfet et ses subordonnés sont par conséquent un reflet de la manière de gouverner de l’Etat.
Ces grands changements vont modifier profondément et durablement la justice, la prévention des personnes, l’enseignement, les finances …

Structure et fonctionnement

Le Préfet est donc le représentant de l’État dans le département. Il est aujourd’hui nommé par décret du Président de la République.
Ses missions :
- mettre en œuvre et coordonner localement les politiques du gouvernement pour l’emploi, l’aménagement du territoire, le développement économique, environnement…
- Jusqu’à la suppression du service militaire en 2000, c’est la Préfecture qui était chargée des recensements militaires et des conseils de révision.
- Assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens : le préfet est assisté dans cette mission, par la police, la protection civile, les services de secours (sapeurs-pompiers).
- Permettre l’exercice des droits et des libertés des citoyens. Il doit organiser les élections, assurer la délivrance des titres de séjour, procéder à l’instruction des demandes de naturalisation.
- Contrôler la légalité des actes des collectivités locales et accompagner leur gestion. Pendant très longtemps, jusqu’à la loi de décentralisation (loi Deferre : 1982), le préfet a exercé une véritable tutelle sur les conseils municipaux et sur le conseil général. Tout projet devait recevoir l’avis et le consentement de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Le préfet est assisté du :
- secrétaire général
- directeur de cabinet
- sous-préfet d’arrondissement

Les conseils d’arrondissement avaient pour mission de répartir les contributions directes des communes et d’examiner les demandes de décharge émanant de ces dernières.

Le sous-préfet est donc le délégué du préfet dans l’arrondissement. Il est nommé par décret du Président de la République. Il assure donc les mêmes missions que le Préfet.

Ces missions vont générer la rédaction d’un grand nombre de documents administratifs du plus grand intérêt pour tout historien ou généalogiste amateur. Leur volume impressionnant et la diversité des sujets dont ils sont l’objet, font qu’il est parfois difficile de les retrouver au sein des archives.

Nous vous faisons découvrir ces fonds progressivement grâce à la possibilité de recherche par patronyme qu’offre notre base de données. Nous avons en effet, réalisé des relevés à partir des documents déposés aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et numérisés par leur soin.
Ces documents étant en ligne sur leur site internet, un lien proposé avec le relevé, vous mènera directement à l’image de l’acte.

Base de données de Gen&O : http://www.geneoweb.org/actes/


Un cours sur les archives des sous-préfectures a été organisé par l’association en février 2011.

Les fonds des sous-préfectures sur earchives : Sommaire des fonds -> Archives de 1800 à 1940 -> Sous-préfectures


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