Un acte d’état civil : le mariage

mardi 18 novembre 2008
par  GeneO

La publication des bans

Depuis le Concile de Trente (1563), la publication des bans est obligatoire et doit être faite dans les paroisses des deux futurs époux (renseignement très utile quand on ignore la paroisse d’origine de l’un des conjoint ; attention il peut s’agir de la paroisse correspondant au domicile et non pas forcément au lieu de naissance).
Exemple : un acte de 1904, à Labets-Biscay (Basse-Navarre 64), l’époux est domicilié à Arraute-Charritte mais il est né à Bidache, l’épouse est née et domiciliée à Labets-Biscay.
"(…)dont les publications ont été faites devant la principale porte de la maison commune de Labets-Biscay, les dimanches (date) et (date) à l’heure de midi. Pareilles publications ont été faites à Arraute-Charritte les mêmes jours et sous les mêmes formes"

A quoi cela sert-il ?
- C’est une forme de "publicité" de l’événement, permettant de faire connaître les empêchements éventuels (parenté par exemple).
- Les bans sont souvent publiés dans les trois semaines précédent le mariage.
- C’est aussi dans cette période de trois semaines qu’est établi un contrat de mariage.

Le mariage après la Révolution

En France, l’état civil est créé en 1792. Les maires retranscrivent dorénavant les naissances, mariages et décès, ceci dès le 1er janvier 1793.

Le contenu de l’acte
Vous pourrez y trouver :
- les dates et lieu du mariage ;
- les noms et prénoms, profession et domicile des époux ;
- leur date et lieu de naissance ;
- leur filiation (père et mère de chacun des époux, avec parfois leur date et lieu de décès) ;
- leur situation matrimoniale, s’ils l’un d’eux est veuf ou divorcé ;
- depuis 1850, s’il y a eu un contrat de mariage, il est indiqué avec le nom, la résidence du notaire et la date de l’acte ;
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- les témoins avec leur nom, prénom, âge, profession, domicile et leur lien éventuel avec les époux ;
- s’il y eu un enfant naturel avant le mariage, il peut être légitimé à ce moment là ;
- depuis 1897, seront portées les mentions de divorce ou de séparations de corps.

Important

N’oubliez pas que de septembre 1798 à juillet 1800, les mariages ont été célébrés non à la commune, mais au chef lieu de canton et que des registres spéciaux ont alors été tenus.

Mariage et remariage

Si dans un acte de mariage la filiation n’est indiquée que pour l’un des conjoints alors que pour l’autre, seuls ses prénom et nom sont notés, c’est vraisemblablement qu’il a déjà été marié, les curés n’indiquant pas systématiquement l’identité du précédent conjoint en cas de remariage ni la filiation du veuf ou de la veuve.

Le mariage valant émancipation, pour une deuxième union la femme veuve et mineure n’a pas besoin de l’autorisation des ses parents.

Comment trouver un acte de mariage

Entre 1792 et 1902
- en mairie (pour les plus récents souvent mais tout dépend des communes car certaines n’ont pas versé l’intégralité de leurs registres).
- aux Archives départementales :

  • dans les microfilms ;
  • en série E ; Les actes sont classés par communes et selon le code INSEE.

Après 1902
- En mairie. Certaines mairies donnent la possibilité de demander l’acte sur leur site internet (exemple pour la mairie de Bayonne).

N’oubliez pas de consulter les tables annuelles et les tables décennales.
Ces tables existent depuis 1803.
- Les tables annuelles, alphabétiques sont placées à la fin d’une année d’enregistrement des actes.
- Les tables décennales, sont classées en fin de registre ou dans un registre séparé. Elles peuvent être alphabétiques ou abécédaires (c’est à dire classées par la lettre initiale, par exemple les "A" sont regroupés mais en désordre). Il faut donc les lire attentivement, pour ne pas omettre un patronyme. Il faut aussi faire attention à l’orthographe (un Aguerre pouvant être classé à Daguerre).
Elles sont classées comme les registres d’état civil aux Archives départementales.

Aux Archives départementales de Pau

consultez la série 128 J : elle contient les publications de mariage

Que faut-il retenir de l’acte ?

Plus les actes de mariage sont récents plus ils contiennent d’informations.

Gen&O +Il faut s’astreindre à lire chaque ligne de l’acte

L’acte de mariage est souvent long et on a tendance à "sauter" des lignes pour arriver plus vite aux informations intéressantes (le nom des parents) et remonter ainsi une génération -c’est bien normal-
Il faut lire toutes les lignes, on ne sait jamais quelle information peut bien s’y cacher.
Transcrivez soigneusement :
- date et lieu du mariage ;
- nom et statut de l’officier qui établit l’acte (surtout intéressant dans un petit village où il pourra s’avérer être un membre de votre famille) ;
- nom et prénom des conjoints en respectant rigoureusement l’orthographe de l’acte ;
- tous les renseignements concernant les conjoints : profession, âge, domicile, situation matrimoniale avant le mariage (célibataire ou veuf).
- Nom des parents pour chaque conjoint avec tous les renseignements les concernant.
- Mention d’un contrat de mariage avec la date et le nom du notaire ainsi que son lieu de résidence, c’est à dire l’endroit où est son étude. Cette mention est faite depuis 1850.
- Les témoins avec tous les détails.
- Les signatures, très importantes quand elles concernent l’un de vos ancêtres.


 :: Gen&O plus :: Pour aller plus loin ::

- Collectif. Le mariage. in La revue française de généalogie, Hors série n° 7, 2004.
- BERNARD Gildas. Guide des Recherches sur l’histoire des familles, Paris : Archives Nationales, 1988.
- MONTJOUVENT Philippe (de). Les archives du mariage et du décès, in Généalogie Magazine, n° 211, janvier 2002.
- MONTJOUVENT Philippe (de). Majorité matrimoniale et actes respectueux, in Généalogie Magazine, n° 163, septembre 1997.
- DA COSTA Sabine Jeannin. L’histoire du mariage, La Martinière, 1994.



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